Voiture d’occasion : quelles sont les démarches à effectuer ?

Une voiture d’occasion est une très bonne option. Il suffit d‘avoir un bon moteur et de vérifier si les papiers sont à jour surtout s’il s’agit d’un vendeur non professionnel. Il est important dans l’acquisition de ce bien de mener certaines démarches à temps. Voici un article qui indique clairement les différentes démarches à mener et les documents à récupérer pour effectuer en toute sérénité l’acquisition de sa voiture d’occasion.

Première étape : récupérer les papiers de la voiture

En matière d’achat d’une voiture d’occasion, il est important de récupérer tous les papiers de la voiture. Sans les papiers de la voiture, il n’est pas possible de mener les démarches administratives nécessaires pour souscrire à une assurance auto ou obtenir la carte grise. Pas d’achat sans papiers de la voiture. Ces documents sont remis par le vendeur. Il s’agit de : certificat d’immatriculation (ou carte grise), certificat de vente, certificat de situation administrative, procès-verbal du contrôle technique.

  • le certificat d’immatriculation

Le certificat d’immatriculation anciennement appelé carte grise est le document qui fournit les informations sur l’autorisation de circuler du véhicule et facilite son identification. Pour être valable, il doit être barré et porté une indication : « vendue le… » avec la signature du vendeur. Avant 2004, les cartes grises portaient dans le coin en haut la mention : « Partie à découper lors de la cession du véhicule ». Cette partie doit être détachée et récupérée par le nouveau propriétaire.

Dans le cas des tout récents certificats, la partie haute fournit l’essentiel des informations nécessaires à la vente. Cette partie est détachable et constitue une autorisation de circuler sur la durée d’un mois. Le temps d’apprêter une nouvelle demande de la carte grise. Il est fortement recommandé de le faire au plus tôt.

  • le certificat de vente

Encore appelé certificat de cession. C’est un document à retirer à la préfecture, mairie ou gendarmerie ou sur le site service-public.fr. Quand la vente s’opère entre un vendeur non professionnel et un acheteur, cette attestation sert de contrat entre les deux parties. Le document donne des indications sur les propriétés de la voiture d’occasion vendue en tenant compte du kilométrage au compteur et de la date d’achat. Toutes les parties doivent avoir une copie du certificat.

  • le certificat de situation administrative

C’est le document qui montre que la voiture d’occasion acquise n’est pas mise en gage ou volé. Il atteste également de ce que l’utilisation du véhicule n’est pas interdite par l’administration fiscale, une société de crédit, une immobilisation pour des raisons d’amendes impayées ou par toutes autres structures tierces. Il est délivré dans un délai de 15 jours par la préfecture et permet à l’acheteur d’être rassuré de circuler en toute légalité.

  • le procès-verbal du contrôle technique

Professionnel ou particulier, le vendeur doit nécessairement transmettre à l’acheteur le procès-verbal du contrôle technique. Ce contrôle est une nécessité pour les voitures de 4 ans au moins. Pour être valide sur la demande de carte grise, le contrôle doit dater de 6 mois au plus. En cas de contre-visite, le document ne doit pas dater de plus de deux mois. Il est donc important de prévoir un délai en tenant compte de ces aspects.

Certains documents ne sont pas obligatoires, mais l’acheteur peut les exiger. Il s’agit du carnet d’entretien du véhicule et de la notice complète du constructeur. Ces documents orientent de manière précise sur l’entretien à apporter à la voiture d’occasion.

Deuxième étape : démarches nécessaires à mener

Les vendeurs professionnels livrent les voitures avec toutes les démarches administratives déjà menées. Mais dans le cas d’un vendeur non professionnel, il est de la responsabilité de l’acheteur de mener les différentes démarches administratives.

Immatriculer le véhicule

Une fois la vente effectuée et le véhicule acquis, la réglementation en vigueur prévoit un délai d’un mois pour permettre au nouveau propriétaire de procéder à l’immatriculation de son véhicule et faire la demande d’une nouvelle carte grise. Le délai est compté à partir de la date inscrite sur le certificat de cession. S’il n’est pas respecté et que le conducteur n’est pas capable de fournir un certificat d’immatriculation, il encourt une amende allant jusqu’à 750 euros. Le dossier à fournir pour l’immatriculation doit être composé de :

  • l’ancien certificat d’immatriculation ;
  • un justificatif d’identité ;
  • un justificatif de domicile ;
  • le procès-verbal du contrôle technique.

Faire la demande la carte grise

Lorsque le nouveau certificat d’immatriculation est acquis, il est possible de faire la demande de la carte grise en se rendant dans un point d’accueil numérique de préfecture ou sous-préfecture. Il est également possible de faire sa demande chez un professionnel de l’automobile habilité. Dans ce cas, les frais sont fixés par le professionnel. Ces frais varient selon le professionnel. Le site service-public.fr est aussi disponible pour les demandes de carte grise.

Troisième étape : souscrire à une assurance auto

La dernière étape consiste à souscrire à une assurance auto. C’est une exigence de la loi avant de mettre en circulation la voiture. Il est recommandé de souscrire à un contrat d’assurance « au tiers » ou « intermédiaire » pour une voiture d’occasion. Pour avoir une bonne offre d’assurance auto, il est possible de se servir d’un comparateur en ligne. Il permet d’avoir plusieurs offres et de choisir la plus convenable.

Pour vous offrir votre voiture d’occasion, faites vos démarches à temps et roulez en toute sécurité.

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