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Le régime fiscal des avantages en nature véhicule pour 2020 : que faut-il savoir ?

Très récemment, les services fiscaux ont confirmé par une publication au Bulletin Officiel des Finances Publiques, les évolutions des différentes modalités d'évaluation des avantages. On peut y retrouver les avantages en nature véhicule de l'année 2020. Découvrons tout ce qu'il y a à savoir sur le régime fiscal de ceux-ci !

Les principes des avantages en nature véhicule de l'année 2020

Le principe des avantages en nature véhicule est valable pour les entreprises. Celles-ci en effet, mettent parfois à la disposition de certains de leurs salariés, des véhicules. L'on est alors en droit de se demander s’il existe ou non des avantages en nature liés à cette mise à disposition. Ces avantages représentent une source de redressement assez importante pour les entreprises, et elles ont tout intérêt à prendre toutes les précautions nécessaires.

Ainsi, l'entreprise ne considère pas qu'il s'agit d'un avantage en nature pour son salarié :

  • lorsque ce dernier restitue le véhicule pendant ses congés ou pendant son repos hebdomadaire ;
  • lorsqu'il dispose d'un véhicule utilitaire avec une catégorie particulière et ce, de façon permanente. La catégorie doit pouvoir être vérifiée sur la carte grise ;
  • lorsqu'il possède une voiture aménagée exclusivement pour un but professionnel, sauf si dans un écrit, l'employeur mentionne que le véhicule n'est utilisé qu'à des fins professionnelles.

En revanche, l'entreprise doit considérer qu'il s'agit d'un avantage en nature lorsque le véhicule de fonction attribué est aussi utilisé par le salarié pour des déplacements privés. Cette utilisation privée devient par conséquent imposable, et est calculée en fonction de deux méthodes appelées méthodes de chiffrage. Toutefois, elle est négligeable lorsque l'utilisation du véhicule au cours de la semaine, est un prolongement des déplacements à titre professionnel du salarié.

Les méthodes de chiffrage des avantages en nature véhicule de l'année 2020

L'une des méthodes suivantes sera choisie par l'employeur pour l'évaluation des avantages en nature véhicule :

  • le calcul en fonction des dépenses effectivement engagées ;
  • le calcul en fonction d'un forfait.

Le calcul en fonction des dépenses effectivement engagées

Les dépenses réelles, lorsqu'il s'agit d'un véhicule acheté, comprennent l'assurance, l'amortissement de la voiture Toutes Taxes Comprises, et les frais TTC. Dans le cas où le véhicule a 5 ans et plus, le pourcentage d'amortissement revient à 10 %. Pour obtenir la valeur de l'avantage en nature, on applique le total au pourcentage de kilomètres parcourus par l'employé à titre privé ; puis on y ajoute les frais d'essence correspondants, lorsque ceux-ci ont été payés par l'employeur. Ce dernier doit alors garder sur lui les factures des frais de carburant et d'essence. Lorsque l'évaluation en fonction des dépenses faites n'est pas possible, l'évaluation au forfait est utilisée.

Le calcul en fonction d'un forfait

Dans ce cas-ci, l'avantage en nature véhicule est de 9 % par rapport au coût d'achat Toutes Taxes Comprises. Lorsque le véhicule a 5 ans et plus, ce pourcentage est ramené à 6. Le forfait appliqué est annuel, et il doit également être ajusté en tenant compte du nombre de mois au cours desquels la voiture a été effectivement mise à la disposition de l'employé. Surtout si cette mise à disposition a lieu en cours d'année. Plusieurs cas se présentent alors :

  • lorsque le carburant est payé par l'employeur, le calcul a lieu sur la base des montants réels ; ou, 3 points sont ajoutés au pourcentage de départ ;
  • pour un véhicule en location avec option d'achat ou simplement loué, et que les frais d'essence sont payés par le salarié, le résultat obtenu sera égal aux 30 % TTC du coût global. Cependant, ce pourcentage revient à 40 lorsque c'est l'employeur qui paie les frais d'essence.

Les autres cas qui pourraient intervenir

Les services fiscaux n'ont pas oublié les véhicules exclusivement avec l'énergie électrique. Des modalités ont été prévues pour tous ceux mis à disposition entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020. Pour ces véhicules :

  • les frais d'électricité payés par l'employeur pour recharger le véhicule, ne sont pas considérés comme un avantage en nature ;
  • l'évaluation de l'avantage en nature se fait après qu'un abattement de 50 % soit appliqué. Le plafond de cet abattement est fixé à 1 800 euros l'année et ce, en se référant au premier article de l'arrêté du 21 mai 2019. Celui-ci est en effet venu modifier le troisième article de l'arrêté du 10 décembre 2020, relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale.

Dans le cas de la borne de recharge d'un véhicule électrique, l'évaluation de l'avantage en nature a lieu à hauteur d'un montant nul. La période considérée pour les véhicules électriques et la même ici, et cette disposition se retrouve à l'article 2 de l'arrêté du 21 mai 2019.

Aussi, pour les achats de véhicule avec reprises des anciens véhicules, le prix d'achat est pris en compte pour le calcul de l'avantage en nature. D'ailleurs, un impôt est appliqué sur cet avantage en nature et ce, avant la déduction de la remise.