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Comment déterminer l’exonération LODEOM en 2020 selon le barème dit de compétitivité ?

Depuis le 1er janvier 2020, de nouvelles dispositions ont été prises en compte en ce qui concerne la fiscalité. Celle-ci a principalement rapport avec les exonérations des salariés qui perçoivent le SMIC. Néanmoins, il y a plusieurs facteurs qu’il faut prendre en compte pour déterminer cette exonération. Voici donc toutes les informations dont vous avez besoin pour ce faire !

Qu’est-ce que l’exonération LODEOM ?

Pour comprendre cette exonération, il faudra tout d’abord considérer son régime, mais aussi les employeurs qui sont éligibles.

Le régime

Le régime de cette exonération concerne les rémunérations annuelles. Celles-ci peuvent être inférieures à 1,3 x Smic annuel ou être compris entre 1,3 et 2,2 x Smic. Pour ce dernier, il sera nécessaire d’avoir le coefficient, afin de déterminer l’exonération. Celui-ci se décline comme suit : 1,3 x T/0,9 x (2,2 x SMIC annuel/salaire annuel bruts – 1). Par ailleurs, le régime prend en compte les employeurs qui ont moins 50 salariés. Dans ce cas, le T est de 0,320 5. Si, l’entreprise compte au moins 50 salariés, le T est de 0,324 5.

Les employeurs éligibles à l’exonération

Dans un premier temps, sont capables de profiter de cette exonération des entreprises de moins de 11 salariés.

Les employés qui assurent également le transport en commun, que ce soit en Métropole, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane ou dans l’île de la Réunion, sont également concernés. Cette exonération concerne aussi les liaisons qui sont effectuées avec départements de Saint-Martin, Saint Barthélémy et de la Mayotte. Il faudra également compter les employeurs qui assurent la desserte intérieure dans la Guyane, la Martinique et la Guadeloupe.

L’exonération s’applique aussi aux employeurs qui assurent la desserte maritime de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion. Ceux qui assurent également la liaison entre les ports de ces départements bénéficieront aussi de l’exonération. Ceci concerne aussi le département de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Mayotte et de la Réunion.

Les employeurs dans le secteur du BTP sont également concernés. Il en est de même de ceux qui travaillent dans l’industrie, la presse, la restauration, les énergies renouvelables, de l’audiovisuel, des nouvelles technologies d’informations et de communications. Plusieurs autres secteurs sont concernés et doivent se conformer aux dispositions de l’article 256 du règlement 950 de 2013 du Parlement européen.

Le barème de compétitivité

Le barème de compétitivité concerne principalement les départements d’outre-mer. Il s’agit donc de Saint Barthélémy, de Saint-Martin, de Mayotte, de la Guyane ou encore de la Guadeloupe. Celle-ci se base sur un certain régime et concerne les employeurs qui comptent au moins 11 salariés.

Pour ce qui est du régime, elle se base sur la rémunération horaire. Celle-ci pouvant varier selon les cotisations patronales ou selon les cotisations de la sécurité sociale à la charge de l’employeur. Dans certains cas, il est même possible que l’exonération dégressive s’annule, lorsque le revenu est égal à 3 x SMIC. Dans ce cas, il sera nécessaire d’appliquer un coefficient d’exonération. Celui-ci se décline sous la forme de 1,4 x T x (3 x SMIC x nombre d’heures rémunérées/rémunération mensuelle brute – 1). Il faut également compter que la valeur T en 2020 est égale 0,209 0.

La détermination de l’exonération

Au vu de ce qui a été susmentionné, la détermination de l’exonération de ces travailleurs n’est pas très aisée. Outre cela, cela ne pourra se faire sans avoir des chiffres concrets.

Toutefois, dans le premier cas, pour identifier l’exonération auquel pourra profiter un employé ne nécessitera pas autant d’efforts. Supposons par exemple que le salaire annuel du salarié est de 23 600 €. Si on le cumule avec la formule 1,3 x SMIC annuels, on obtient 24 014,90 €.

Par conséquent, si la rémunération annuelle est inférieure au seuil de 1,3 x SMIC, on estime que le salarié pourra bénéficier d’une exonération LODEOM sur la base des cotisations patronales. Il sera donc impossible de déterminer une exonération de 23 600 € x 0,324 5 = 7 658,20 €.

Le fait est que dans la seconde situation, l’exonération sera différente. En effet, lorsque la rémunération annuelle est supérieure ou égale à 1,3 x SMIC et inférieur à 2,2 x SMIC, la rémunération est dégressive.

Si on considère par exemple, que le salaire annuel du travailleur est de 30 600 €, lorsqu’on cumule ce seuil avec 1,3 Smic on obtient 24 014,90 €. Il faudra prendre également ici en compte, le seuil cumulé avec 2,2 Smic. On obtiendra ici 40 640,60 €. Cela fait que le salarié pourra bénéficier d’une exonération par application du coefficient ci-dessus. Il sera donc possible de déterminer un coefficient de 1,3 x (0,324 5/0,9) x (2,2 x 18 473,00/30 600) – 1) qui sera égal à 0,153 798 8.

En définitive, l’exonération LODEOM sera de 30 600 x 0,153 798 8 = 4 706,25 €. Outre cela, l’entreprise pourra également décider de rééquilibrer son exonération. Quel que soit le cas, le montant de celle-ci devra être le même. Nonobstant, il faut garder à l’esprit que la hauteur de cette exonération ne sera pas la même en fonction de l’entreprise.